Syndicats et impôt sur la fortune

Les syndicats, qui sont un contre pouvoir utile et nécessaire et qui participent à la gestion des organismes paritaires, bénéficient de richesses tout aussi importantes que les contribuables assujettis à l’ISF. Ils sont peu représentatifs mais pas « illégitimes ». L’institutionnalisation des syndicats dans leur rapport avec l’État, dans l’exercice du dialogue social (négociation collective) et dans la gestion paritaire des organismes de protection sociale sont autant de formes de représentativité. Il existe 600.000 mandatés en entreprise qui participent au quotidien à la régulation sociale (des représentants du personnel qui détiennent certains mandats, un ou plusieurs comme délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, élu au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

La CGT revendique aujourd’hui 688.000 adhérents. Par rapport aux 3 millions qu’elle rassemblait au début des années 50, ce chiffre semble bien faible. Si l’on considère la CGT comme le premier syndicat de France, c’est parce qu’en dépit de son nombre d’adhérents plus faible que la CFDT, elle a plus de succès aux élections professionnelles. Lors des élections professionnelles nationales en 2013, la CGT a obtenu 26,77 % des voix, contre 26 % pour la CFDT.
Laurent Desbonnets, sur France 2, explique que les syndicats ont : « au total 1,8 million d’adhérents dans le public comme dans le privé. C’est un chiffre qui a fortement chuté depuis 40 ans. En 1975, 22% des salariés français appartenaient à un syndicat. Le chiffre s’est stabilisé depuis les années 2000 à seulement 8%. C’est l’un des taux les plus faibles d’Europe. En Allemagne, 18% des salariés sont syndiqués, 25% au Royaume-Uni, 36% en Italie, et le record est détenu par la Suède avec 68%. Mais attention, puisque dans certains pays, l’adhésion à un syndicat est obligatoire, notamment pour toucher des indemnités chômage. »
 
La gestion de ces syndicats est-elle transparente ? Leurs dirigeants ne sont-ils pas des nantis au même titre que les contribuables soumis à l’ISF ? Si une partie des Français estime que les assujettis à l’ISF sont des privilégiés, ne doit-on pas envier aussi les nantis des syndicats qui ne vivent et ne profitent que de l’argent public ? Il semble bien que la gabegie règne aussi dans ce secteur. Le Figaro du 02/12/2011 titrait : « Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie… Un rapport parlementaire lève le voile. Décapant ! » et de préciser : « Les cotisations ne représentent qu’une part infime des budgets syndicaux : guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales. »

Ces 90% de recettes proviennent des entreprises via la formation professionnelle et les Comités d’entreprises. Le Figaro précise : « Au fil des ans, certains comités d’entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres forts ! Il est vrai que les patrons n’hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d’acheter, au prix fort, la paix sociale. Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n’aligne-t-il pas 16 millions par an, c’est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale ? Durant plus de dix ans à la tête d’Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d’entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l’entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CE. Air France l’a fermé en 2008 et a accepté d’éponger un découvert de 7 millions d’euros. Une goutte d’eau face aux enjeux poursuivis par la direction : faire passer la privatisation de l’entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.
 
Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l’intouchable Caisse centrale d’action sociale (CCAS). « Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques !» s’était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu’une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d’entreprise (4.000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d’un syndicat majoritaire à la veille d’un changement de statut de l’entreprise ? Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l’huile dans les rouages : acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès. »
 
Et de préciser aussi que « dans la fonction publique 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats. »
 
Si jalousie il doit y avoir, alors soyons honnête et dénonçons toutes les gabegies de l’État et les prébendes dont profitent les nantis de la République. Et comme le précise Christian Saint-Etienne : « L’ISF rapporte théoriquement de l’ordre de 5 Mds € par an, mais on estime qu’avec tous les capitaux et les chefs d’entreprise qu’il a fait partir, il fait perdre à la France une vingtaine de milliards d’euros de recettes. En réalité, l’ISF nous coûte 15 Mds €… »
 
Quant à ceux qui hurlent pour le rétablissement de l’impôt sur la « fortune » sont-ils redevables de l’impôt sur le revenu ? Savent-ils que 10% des foyers fiscaux paient 70% de l’impôt sur le revenu à eux seuls ? Ont-ils conscience que les services de l’état, dont ils profitent comme tout le monde, et c’est heureux, ne leur coûte rien, hormis la TVA sur les produits de consommation dont ils s’acquittent sans s’en rendre compte. Ils font sans doute partie de ces 57% des foyers fiscaux qui ne paient rien.

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